Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Babette Beer House au capital social de 10000 Euros dont le siège social est situé à Avenue Larribau 64000 Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro R.C.S 883 032 468 ci-après dénommée « Babette Beer House » et gérant le site https://babette-beer-house.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://babette-beer-house.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Babette Beer House et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://babette-beer-house.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://babette-beer-house.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Babette Beer House conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Protection des mineurs
La société respecte les dispositions applicables en matière d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, et notamment les articles L.3342-1 et L.3342-3 du code de la santé publique.
Par conséquent, pour pouvoir passer commande sur le site, l’acquéreur déclare avoir 18 ans révolus. En a En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://babette-beer-house.fr de la société Babette Beer House, dans la limite des stocks disponibles. La société Babette Beer House se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://babette-beer-house.fr,est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société. Babette Beer House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les livraisons sont uniquement éligibles en France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 0,1 kilogramme supérieure ou égale, les frais de port sont offerts ; pour toute commande entre 0,1 et 1 kilogramme un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 3,9 euros selon le mode de livraison ; pour toute commande entre 1 et 3 kilogrammes un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 4,9 euros selon le mode de livraison ; pour toute commande entre 3 et 5 kilogrammes un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 5,9 euros selon le mode de livraison ; pour toute commande entre 5 et 10 kilogrammes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 7,9 euros selon le mode de livraison pour toute commande supérieure à 10 kilogrammes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 9,9 euros selon le mode de livraison.
Article 5. Abonnements
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon la modalité suivante :
L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel :
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuel avec tacite reconduction d’une box expédiée par Babette Beer House jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire et défini lors de la souscription auquel l’acheteur devra payer un forfait mensuel de participation aux frais d’expédition suivant le poids de la commande également obligatoire et défini lors de la souscription. Les tarifs d’expédition sont énoncés dans l’article 4 « Tarifs » des présentes conditions générales.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, moins de 10 jours suivant l’expédition de la box suivante. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
5.2 Désabonnement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage de l’espace de désabonnement sur son espace personnel sur le site Babette Beer House.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Babette Beer House peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Babette Beer House ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Article 6. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://babette-beer-house.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Babette Beer House propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
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Les paiements sont sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Babette Beer House lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Babette Beer House, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Babette Beer House Avenue Larribau 64000 Pau, soit par email à l’adresse suivante : babettebeerhouse@gmail.com, soit par téléphone au 06.70.61.29.00
Article 7. Réserve de propriété
La société Babette Beer House conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste via Chronopost point relais ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Babette Beer House pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Babette Beer House. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par la société Babette Beer House bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Babette Beer House qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Babette Beer House Avenue Larribau 64000 Pau, dans un délai de quinze jours après livraison.
Article 11. Responsabilité
La société Babette Beer House, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://babette-beer-house.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Babette Beer House. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La société Babette Beer House s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Babette Beer House avenue Larribau 64000 Pau.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de commerce de Pau.